URGENT: Vital Kamerhe vers un acquittement. La Cour de cassation vient d’annuler la peine et renvoi à la Cour d’appel de Gombe.
L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés a donc été annulé. Pour la cour de cassation, la CA a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique un avocat.
Aussi, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
« On va revenir sur le fond pour analyser les différentes accusations contre notre client et au regard des éléments que nous avons, il serais très facile pour la cour de l’acquitter puisqu’il est totalement innocent sur base des différents éléments », Hugues Pulusi, avocat de Vital Kamerhe.
L’affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Une victoire d’étape importante pour Vital Kamerhe.
James KABWE
