RDC: La loi électorale, en seconde lecture à la chambre haute, est envoyée à la commission PAJ

RDC: La loi électorale, en seconde lecture à la chambre haute, est envoyée à la commission PAJ

Le sénat congolais s’est penché ce 07 juin 2022 sur la loi modifiant et complétant la loi du 9 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Après l’assemblée nationale qui a mis plusieurs jours de débat, cette loi cruciale pour le quatrième cycle électoral de la troisième République a été adoptée les députés nationaux au cours de la plénière du jeudi 2 juin 2022.

Hon. Prof. Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat.

Prenant en compte l’urgence qu’il y a à permettre à la Commission Électorale Nationale Indépendante de disposer de cette loi qui régit ses opérations préélectorales, électorales et post-electorales, l’honorable Professeur et Speaker de la chambre haute Modeste BAHATI LUKWEBO avec les sénateurs ont décidé d’envoyer cette proposition de loi à la commission politique administrative et juridique de la Chambre de la haute, avant son examen en assemblée plénière.
Les propositions et autres amendements des sénateurs sur ce nouveau cadre légal électoral seront déposés endéans 48H pour être débattus et délibérés ce dimanche 12 Juin 2022.
Par ailleurs, les sénateurs n’ont pas apprécié que cette proposition de loi d’une si grande importance n’ait pas été déposée à temps, violant au passage les articles 124 et 125 de la Constitution.

Usant de sa sagesse légendaire, le Président de la chambre des sages, l’honorable Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO en appelle à plus d’assiduité de la part de ses collègues, de manière à ce que tout retard soit évité dans l’organisation des élections en 2023 selon le souhait du Chef de l’État Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, soucieux de respecter les dispositions constitutionnelles en la matière.

En marge de cette proposition de loi électorale, l’assemblée plénière a examiné et voté pour cinq projets de lois de ratification ayant été transmis au sénat par l’Assemblée nationale. Elles ont été présentées par la vice – ministre des Finances, O’Neige N’SELE, la vice-ministre des Finances qui représentait le ministre en mission à l’intérieur du pays. Au cours du débat général, les sénateurs ont été satisfaits par les réponses données à leur préoccupations soulevées. Par une motion incidentielle, un groupe de huit sénateurs membres du Front Commun pour le Congo, plateforme politique fidèle à l’ancien Président Joseph KABILA, se sont retirés de la salle. Ceci n’a nullement perturbé le déroulement de la séance qui a été levée après que tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été épuisés.

NOCSON J.

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