Assemblée Nationale: Jean Marc Kabund attendu ce jeudi devant le bureau pour la levée de ses immunités

Assemblée Nationale: Jean Marc Kabund attendu ce jeudi devant le bureau pour la levée de ses immunités

Répondant à la réquisition du 29 juillet 2022, du procureur général près la cour cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités de Jean-Marc Kabund, le bureau a invité le député Jean Marc pour statuer sur la question dans une commission ce jeudi 04 aout 2022

« Honorable député et cher collègue, par son Réquisitoire N°4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, le Procureur général près la Cour de cassation a saisi le bureau de l’Assemblée Nationale aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites et la levée de vos immunités parlementaires. En application de l’article 102 in fine du règlement intérieur de notre chambre, je vous invite a rencontré le bureau ce jeudi 4 aout 2022 à 13 heures », indique la lettre signée par Christophe Mboso, président

Par ailleurs, il lui est demandé de se faire assister par un ou deux de ses collègues ou par son conseil.

James KABWE

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