Justice : Jean-Marc Kabund est assigné à résidence surveillé, il ne rentre pas à Malaka ce soir.
La chambre de conseil de la Cour de cassation a décidé ce vendredi 12 août l’assignation de Jean Marc Kabund à résidence surveillée.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale devrait rentrer à son domicile. Ses avocats ont introduit la requête ce même vendredi et la Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande.
La Cour de cassation a ainsi agi conformément à la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation qui veut que tout député en fonction placé sous mandat d’arrêt provisoire, en lieu et place d’aller en prison, soit assigné en résidence surveillée.
James KABWE
